Conseil Municipal du 04 février 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-02-04-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Compte rendu au Conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
2021-02-04-43Convention ayant pour objet la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP - Délibération10/02/2021

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-02-04-9Marché de maitrise d'œuvre pour la construction du restaurant satellite à l'école Bénédictins - Délibération10/02/2021
2021-02-04-18Lire à Limoges 2021 - Modalités d'organisation et de rémunération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
2021-02-04-19Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2020-2021 - Délibération10/02/2021
2021-02-04-20Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'État - Délibération10/02/2021
2021-02-04-21Bibliothèque francophone multimédia - Convention pour la numérisation de la presse ancienne avec la Bibliothèque nationale de France - Délibération10/02/2021
2021-02-04-22Dons alimentaires à des associations habilitées d'aide alimentaire - Délibération10/02/2021
2021-02-04-23Dons de mobilier - Délibération10/02/2021
2021-02-04-24Organisation de séjours avec hébergement pour des enfants et adolescents durant l'été 2021 - Délibération10/02/2021
2021-02-04-25Subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2021 - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-26Chantier d'insertion "découverte des métiers" - Délibération10/02/2021
2021-02-04-27Convention de mise à disposition réciproque de matériel d'entretien des terrains sportifs avec la ville de Couzeix - Délibération10/02/2021

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-02-04-10Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-Site (OPAH RU MS) sur Limoges - Délibération10/02/2021
2021-02-04-11Ravalement obligatoire des façades - Définition du périmètre de la troisième campagne - Délibération10/02/2021
2021-02-04-12Aménagement des espaces publics du parc des bords de Vienne - Secteur Font Pinot/ Sainte Félicité/Filature - Concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération10/02/2021
2021-02-04-13Convention-cadre de partenariat pour une valorisation du site d'Uzurat entre la Ville de Limoges, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne et la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Délibération02/03/2021
2021-02-04-14Réaménagement de la place de la République et ses rues adjacentes - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif - Décision de principe - Délibération10/02/2021
2021-02-04-15Occupations commerciales du domaine public - Exonération des redevances et droits de place dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19 - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-28Cession du réseau câblé de la Ville à la société SFR Fibre SAS - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-29Projet d'écoquartier des Portes Ferrées - Protocoles d'accord avec Limoges Habitat portant sur l'échange de diverses parcelles nécessaires au projet et sur l'acquisition d'un tènement foncier situé à Limoges, 41 rue des Portes Ferrées et appartenant à Limoges Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021
2021-02-04-30Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, lieudit "La Tuilière" et appartenant à Monsieur HYVERNAUD - Délibération10/02/2021
2021-02-04-31Domaine communal - Cession d'un tènement foncier sis à Limoges, 20 avenue des Casseaux à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest - Modification de prix - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-32Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur MKRTCHYAN Hyak - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-33Résidence "Les Gémeaux", 6 à 12 avenue du Président René Coty à Limoges - Cession d'un garage à Madame BARUCHE Valérie et Monsieur RIFFAUD Vincent - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-34Domaine communal - Bail emphytéotique avec le District de football de la Haute-Vienne - Avenant n°4 - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-35Domaine communal - Ensemble immobilier sis 32, rue François Mitterrand - Convention d'occupation - Modification du loyer - Délibération10/02/2021
2021-02-04-36Installation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Gauguin - Convention avec ENEDIS - Délibération10/02/2021
2021-02-04-37Conventions pour l'installation de câbles électriques souterrains et l'occupation d'un local de transformation de courant électrique au sein de l'EHPAD Marcel Faure, sis à Limoges, rue Degas - Conventions avec ENEDIS et le CCAS - Délibération10/02/2021
2021-02-04-38Renouvellement de câbles électriques souterrains sur sept parcelles municipales sises à Limoges, avenue des Casseaux, Bords de Vienne, rue Proudhon, rue Apollinaire et rue Victor Duruy - Conventions avec ENEDIS - Délibération10/02/2021
2021-02-04-39Domaine communal - Soutien aux acteurs économiques locataires de locaux municipaux à la suite de l'épidémie de COVID 19 - Délibération10/02/2021
2021-02-04-40Domaine communal - Nouvelles mesures d'exonération de redevance aux associations locataires de locaux municipaux, à la suite de l'épidémie de COVID-19 - Délibération10/02/2021
2021-02-04-42Commande publique - Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération10/02/2021

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-02-04-2Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-3Contrat d'engagement républicain - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe10/02/2021
2021-02-04-4Pacte de gouvernance de la Communauté urbaine Limoges Métropole - Avis de la commune - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-5Budget de l'exercice 2021 - Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2021 - Délibération10/02/2021
2021-02-04-6Noalis - Construction en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés La Lande de Landouge, rue Michel Boutaud à Limoges - Emprunt d'un montant de 518 089 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°112720 - Garantie de la Ville - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-7Noalis - Acquisition-amélioration de 15 logements locatifs sociaux situés résidence Yellome, rue Dupuytren à Limoges - Emprunt d'un montant de 521 686 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°112776 - Garantie de la Ville - Délibération - Annexe10/02/2021
2021-02-04-8Centre de vaccination - Rémunération des personnels extérieurs intervenant dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 - Délibération10/02/2021
2021-02-04-16Convention relative à l'organisation d'un marché de plein air sur le parking du centre commercial du Val de l'Aurence (Carrefour d'Oradour) - Délibération10/02/2021
2021-02-04-17Cession de droits d'exploitation et de reproduction d'œuvres artistiques - Délibération10/02/2021
2021-02-04-41Création d'une chambre funéraire par le groupe OGF - Avis du conseil municipal (article R 2223-74 du CGCT) - Délibération10/02/2021
2021-02-04-44Dénomination de voies - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/02/2021